Arrêté de mise à disposition de Monsieur Yves Feuillerat, directeur des services pénitentiaires.
Circulaire
NOR : JUSE0140054A
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Circulaire
NOR : JUSE0140054A
Circulaire
NOR : JUSG0160061C
Circulaire
NOR : JUSF0150069C
Circulaire
NOR : JUSC0120297C
Circulaire
NOR : JUSB0110300C
Circulaire
NOR : JUSG0160048C
Circulaire
NOR : JUSB0110328C
Circulaire
NOR : JUSD0130099C
Circulaire
NOR : JUSG0160052CDAGE
Circulaire
NOR : JUSG0160040C