Arrêté du 01 septembre 2023 portant modification du montant de l'avance portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2323726A
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Arrêté
NOR : JUSF2323726A
Arrêté
NOR : JUSF2323723A
Arrêté
NOR : JUSB2323826A
Arrêté
NOR : JUSB2323701A
Arrêté
NOR : JUSB2323694A
Arrêté
NOR : JUSF2323667A
Arrêté
NOR : JUSK2323604A
Arrêté
NOR : JUST2321859A
Arrêté
NOR : JUSF2324105A
Circulaire
NOR : JUSD2323731C