Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2419985A
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Arrêté
NOR : JUSK2419985A
Arrêté
NOR : JUSK2419987A
Arrêté
NOR : JUSK2420225A
Arrêté
NOR : JUSB2421351A
Arrêté
NOR : JUSB2421349A
Arrêté
NOR : JUSB2421462A
Arrêté
NOR : JUSB2421470A
Arrêté
NOR : JUSB2421466A
Arrêté
NOR : JUSF2421431A
Circulaire
NOR : JUSB2419635C