La durée de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs en 2017
2019 - n°168 | Tedjani Tarayoun
Infostat justice - Publié le 11 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2019 - n°168 | Tedjani Tarayoun
Infostat justice - Publié le 11 avril 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2024
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Infostat justice - Publié le 21 mars 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les divorces prononcés depuis 1976
Données et indicateurs - Publié le 05 mars 2019 - Mis à jour le 09 juin 2023
Pour l'année 2018
Statistiques pénitentiaires - Publié le 31 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017
Rapports d’étude - Publié le 27 décembre 2018 - Mis à jour le 26 juillet 2024
pour l'année 2018
Statistiques pénitentiaires - Publié le 26 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Année 2017
Références statistiques justice - Publié le 20 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Références statistiques justice
Références statistiques justice - Publié le 20 décembre 2018 - Mis à jour le 12 juin 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice - Publié le 20 décembre 2018 - Mis à jour le 09 juin 2023
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Références statistiques justice - Publié le 20 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023