Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle
2002 - n°63 | Sonia Lumbroso, Cyril Rizk
Infostat justice - Publié le 01 octobre 2002 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Études et statistiques
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Les acquisitions de la nationalité française en 2001
Infostat Justice
Études et statistiques - Publié le 15 juin 2002 - Mis à jour le 06 février 2024
La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice
2002 - n°62 | Dominique Delabruyère, Jocelyne Hermilly, Nadine Ruelland
Infostat justice - Publié le 01 juin 2002 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
Infostat Justice
Études et statistiques - Publié le 15 janvier 2002 - Mis à jour le 06 février 2024
Les condamnations en 2001
2001
Rapports d’étude - Publié le 01 janvier 2002 - Mis à jour le 01 juin 2023
Les condamnations en 1999 et 2000
1999 - 2000
Rapports d’étude - Publié le 15 janvier 2001 - Mis à jour le 09 juin 2023
Les acquisitions de la nationalité française en 2000
2000
Études et statistiques - Publié le 01 janvier 2001 - Mis à jour le 06 février 2024
Les chiffres clés de la Justice 1998
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 1999 - Mis à jour le 12 octobre 2023