L'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité
2008 - n°100 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Infostat justice - Publié le 27 mars 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Études et statistiques
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Le contentieux judiciaire des étrangers
Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.
Rapports d’étude - Publié le 10 mars 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024
Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
2008 - n°99 | Christiane Poutet, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 janvier 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 08 janvier 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Annuaire statistique de la Justice
Édition 2007
Références statistiques justice - Publié le 26 novembre 2007 - Mis à jour le 10 juin 2023
Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
2007 - n°96 | Tiaray Razafindranovona, Sonia Lumbroso
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
2007 - n°95 | Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Infostat justice - Publié le 04 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
Infostat justice - Publié le 03 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024