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Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.
Rapports d’étude - Publié le 30 mai 2008 - Mis à jour le 26 juillet 2024
2008 - n°102 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Infostat justice - Publié le 27 mai 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Pour l'année 2008
Statistiques pénitentiaires - Publié le 02 mai 2008 - Mis à jour le 31 mai 2023
ou la séparation des parents non mariés
Rapports d’étude - Publié le 09 avril 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024
après condamnation des mineurs Le thème de la récidive est actuellement au centre du débat sécuritaire. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le sujet suscitant depuis longtemps déjà des interrogations auxquelles plusieurs études ont tenté d’apporter une réponse.
Rapports d’étude - Publié le 09 avril 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024
2008 - n°100 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Infostat justice - Publié le 27 mars 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.
Rapports d’étude - Publié le 10 mars 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024
2008 - n°99 | Christiane Poutet, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 janvier 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 08 janvier 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Édition 2007
Références statistiques justice - Publié le 26 novembre 2007 - Mis à jour le 10 juin 2023