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La réitération d'infraction

après condamnation des mineurs Le thème de la récidive est actuellement au centre du débat sécuritaire. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le sujet suscitant depuis longtemps déjà des interrogations auxquelles plusieurs études ont tenté d’apporter une réponse.

Rapports d’étude - Publié le 09 avril 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024

Le contentieux judiciaire des étrangers

Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.

Rapports d’étude - Publié le 10 mars 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024