Plus de 40 % des peines de prison ferme aménagées ou converties avant incarcération
2024 - n°17 | Fanny Allard et Pierre Jung
Infos rapides justice - Publié le 24 septembre 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
L’expulsion du locataire demandée dans neuf affaires sur dix
2024 - n°16 | Gabriela CACERES - Zakia BELMOKHTAR
Infos rapides justice - Publié le 19 septembre 2024
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude - Publié le 22 juillet 2024
Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice - Publié le 18 juillet 2024 - Mis à jour le 23 juillet 2024
Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude - Publié le 12 juillet 2024
Quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024 - n°196 | Zakia Belmokhtar, SSER
Infostat justice - Publié le 13 juin 2024 - Mis à jour le 23 juillet 2024
Sortants de prison en 2019, une baisse de la récidive après un an
2024 - n°14 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice - Publié le 30 avril 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Bilan annuel de la sécurité routière
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Rapports d’étude - Publié le 11 avril 2024
Femmes et hommes devant la justice pénale
2024 - n°13 | Yara Makdessi
Infos rapides justice - Publié le 19 mars 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Infos rapides justice - Publié le 27 février 2024 - Mis à jour le 23 juillet 2024