Rapport relatif aux violences faites aux femmes
Évaluation du plan global 2005-2007 : "10 mesures pour l’autonomie des femmes"
Rapports - Publié le 19 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Première évaluation du juge délégué aux victimes
À la demande du garde de Sceaux, l’IGSJ a procédé à une première évaluation du dispositif relatif au juge délégué aux victimes (JUDEVI) et de ses modalités de mise en œuvre.
Rapports - Publié le 07 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par la PJJ
La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par les services du secteur public de la protection judiciaire de la Jeunesse, consommation de produits licites et illicites : le rapport 1997-2004 de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Rapports - Publié le 03 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Commission Darrois : vers une grande profession du droit
La commission Darrois a proposé aux internautes de contribuer au travail de réflexion, confié par le président de la République, en vue de la création d'une « grande profession du droit ». Un forum ouvert sur Internet permettra de transmettre des réflexions et de nourrir ainsi les travaux de la commission.
Rapports - Publié le 12 septembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
L'Ordonnance de 1945 vue par 331 mineurs
Une étude de l'inspection de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse réalisée en avril 2008
Rapports - Publié le 30 juillet 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux
Téléchargez le rapport de Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, remis au président de la République
Rapports - Publié le 18 juin 2008 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
Rapport de février 2008
Rapports - Publié le 08 avril 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Dépénalisation de la vie des affaires
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Rapports - Publié le 20 février 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Les contentieux de la copropriété (1982-2005)
Evolution des demandes entre 1982-2005
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 février 2008 - Mis à jour le 22 mai 2023
Rapport de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique (2003-2007)
Ce rapport est le fruit d'un travail d'équipe réalisé par la Commission de terminologie du ministère de la Justice. La diversité des membres de celle-ci explique les qualités de ce travail.
Rapports - Publié le 16 janvier 2008 - Mis à jour le 10 janvier 2024