Étude sur les contentieux de la copropriété
En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5 %).
Rapports - Publié le 01 juillet 2009 - Mis à jour le 01 juin 2023