Rapport sur la refonte du droit des peines
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Rapports - Publié le 18 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)
Les ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé ont chargé leurs inspections générales respectives, assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).
Rapports - Publié le 08 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
Statistiques sur la profession d'avocat (2015)
Au 1er janvier 2015, 62 073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 44 054 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 25 871 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 03 novembre 2015 - Mis à jour le 15 mai 2023
Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
Publications thématiques - Publié le 01 septembre 2015 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté L’Observatoire de la laïcité a adopté son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.
Rapports - Publié le 21 août 2015
Rapport de l'AGRASC pour 2014
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
Documentation sur le ministère - Publié le 22 mai 2015 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Rapports - Publié le 13 février 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
Statistiques 2014 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2014, 60 223 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 42 609 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 24 949 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 07 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Guide administrateur ad hoc
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
Publications thématiques - Publié le 01 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport du service central de prévention de la corruption 2013
Rapport annuel
Documentation sur le ministère - Publié le 02 octobre 2014 - Mis à jour le 24 mai 2023