Publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Problématiques pénitentiaires en outre-mer

Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.

Rapports - Publié le 08 juillet 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023

Aide aux victimes

Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.

Rapports - Publié le 01 avril 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023

Familles séparées

Téléchargez le rapport sur la coparentalité.

Rapports - Publié le 08 janvier 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023

Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif

Ce rapport de Laurence Pécaut-Rivoliera pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail.

Rapports - Publié le 17 décembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle

Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.

Rapports - Publié le 28 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

La résidence des enfants de parents séparés

De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012

Rapports - Publié le 22 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023