Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Le ministère de la Justice a réalisé un guide pour comprendre ce qu’est la Justice et comment celle-ci est rendue en France. Téléchargez-le.
Publications thématiques - Publié le 23 juillet 2024 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 18 juillet 2024
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
Documentation sur le ministère - Publié le 12 juillet 2024
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Rapports - Publié le 04 juillet 2024
Le 19 mars 2024, le cinquième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (DPJJ) a questionné la place du sport comme média éducatif pour favoriser l’insertion des jeunes.
Travaux de recherche - Publié le 01 juillet 2024
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche réalisé par Hugo Bréant et Lorenn Contini intitulé « L’école en prison : conditions d’enseignement et expériences scolaires des mineurs détenus ».
Travaux de recherche - Publié le 17 juin 2024
Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Travaux de recherche - Publié le 05 avril 2024
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 mars 2024 - Mis à jour le 16 octobre 2024
Téléchargez la plaquette "Paris, place de droit". Download the "Paris, place de droit" brochure.
Publications thématiques - Publié le 15 mars 2024
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
Rapports - Publié le 14 mars 2024