Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
À la demande du garde de Sceaux, l’IGSJ a procédé à une première évaluation du dispositif relatif au juge délégué aux victimes (JUDEVI) et de ses modalités de mise en œuvre.
Rapports - Publié le 07 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par les services du secteur public de la protection judiciaire de la Jeunesse, consommation de produits licites et illicites : le rapport 1997-2004 de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Rapports - Publié le 03 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
La commission Darrois a proposé aux internautes de contribuer au travail de réflexion, confié par le président de la République, en vue de la création d'une « grande profession du droit ». Un forum ouvert sur Internet permettra de transmettre des réflexions et de nourrir ainsi les travaux de la commission.
Rapports - Publié le 12 septembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Une étude de l'inspection de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse réalisée en avril 2008
Rapports - Publié le 30 juillet 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Téléchargez le rapport de Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, remis au président de la République
Rapports - Publié le 18 juin 2008 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport de février 2008
Rapports - Publié le 08 avril 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Rapports - Publié le 20 février 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Evolution des demandes entre 1982-2005
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 février 2008 - Mis à jour le 22 mai 2023
Ce rapport est le fruit d'un travail d'équipe réalisé par la Commission de terminologie du ministère de la Justice. La diversité des membres de celle-ci explique les qualités de ce travail.
Rapports - Publié le 16 janvier 2008 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport 2007 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire
Rapports - Publié le 14 janvier 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023