Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Étude sur les contentieux de la copropriété

En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5 %).

Rapports - Publié le 01 juillet 2009 - Mis à jour le 01 juin 2023

Première évaluation du juge délégué aux victimes

À la demande du garde de Sceaux, l’IGSJ a procédé à une première évaluation du dispositif relatif au juge délégué aux victimes (JUDEVI) et de ses modalités de mise en œuvre.

Rapports - Publié le 07 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023

La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par la PJJ

La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par les services du secteur public de la protection judiciaire de la Jeunesse, consommation de produits licites et illicites : le rapport 1997-2004 de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Rapports - Publié le 03 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023

Commission Darrois : vers une grande profession du droit

La commission Darrois a proposé aux internautes de contribuer au travail de réflexion, confié par le président de la République, en vue de la création d'une « grande profession du droit ». Un forum ouvert sur Internet permettra de transmettre des réflexions et de nourrir ainsi les travaux de la commission.

Rapports - Publié le 12 septembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023

L'Ordonnance de 1945 vue par 331 mineurs

Une étude de l'inspection de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse réalisée en avril 2008

Rapports - Publié le 30 juillet 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023