Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.
Rapports - Publié le 14 octobre 2019 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement
Rapports - Publié le 19 septembre 2019 - Mis à jour le 25 mai 2023
Une année marquée par l’affermissement de l’IGJ dans sa nouvelle configuration Le rapport d’activité rend compte des travaux réalisés au cours de l’année 2018 par l’IGJ, par le pôle d’audit interne et les ISST. Un résumé de l’activité nouvelle et riche pour la deuxième année de l’inspection générale de la justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 11 juillet 2019 - Mis à jour le 24 mai 2023
En savoir plus sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice (PPSMJ)
Publications thématiques - Publié le 02 juillet 2019 - Mis à jour le 12 mai 2023
Organisation et fonctionnement d’un tribunal mixte de commerce - Juge élu du tribunal mixte de commerce - Participation aux audiences
Ressources juridiques et techniques - Publié le 26 avril 2019 - Mis à jour le 20 avril 2023
Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance
Rapports - Publié le 25 avril 2019 - Mis à jour le 30 mai 2023
Les principales mesures de la loi pour la Justice
Ressources juridiques et techniques - Publié le 25 mars 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.
Rapports - Publié le 20 février 2019 - Mis à jour le 30 mai 2023
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis de l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 21 janvier 2019 - Mis à jour le 17 mai 2023
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis antérieurs à l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 21 janvier 2019 - Mis à jour le 17 mai 2023