Typologie de contenus: Infostat justice
La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
Publié le 01 décembre 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
2003 - n°71 | Séverine Arnault
EN 2001, les tribunaux de grande instance ont rendu 429 572 jugements civils statuant sur le fond de la demande dans un délai moyen de 9,4 mois. Cependant, cette moyenne cache de grandes disparités entre les contentieux. Ainsi les divorces qui représentent quatre affaires sur dix sont des procédures plutôt longues (12,6 mois), mais il faut attendre en moyenne 9 mois pour divorcer sur requête conjointe et 17 mois lorsqu’il s’agit d’un divorce pour faute. Pour les contentieux relatifs à l’exercice de l’autorité parentale les affaires se règlent en moins de six mois.
D’autres contentieux présentent des délais de traitement beaucoup plus longs : les affaires relatives au droit des contrats ont une durée moyenne de presque 18 mois -deux ans pour les contrats de construction- et en matière de droit de la responsabilité une affaire sur quatre se termine en plus de deux ans.
Les tribunaux de grande instance présentent des durées moyennes de traitement des affaires civiles au fond extrêmement variées : de 6 mois à près de 18 mois. Une partie de l’écart constaté entre les juridictions est due à des différences dans la structure de leurs contentieux.
La plupart des tribunaux dont la durée moyenne de traitement est inférieure à 8,4 mois présentent une structure d’affaires de nature à réduire leurs délais de traitement. De la même façon pour la plupart des TGI dont la durée est supérieure à 10 mois, ce niveau élevé trouve en partie son origine dans la structure locale des contentieux. Pour quelques TGI parmi les plus lents la nature des affaires traitées explique même l’essentiel de l’écart observé avec le niveau national.
infostat71.pdf
Autres publications
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude
Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice
Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude