Violences faites aux femmes
« La Justice et tous les acteurs ont fait bouger les lignes »
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« La Justice et tous les acteurs ont fait bouger les lignes »
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Le rapport de la mission conjointe d’inspection de fonctionnement réalisé par l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration sur le féminicide commis à Hayange dans la nuit du 23 au 24 mai dernier a été remis.
Espace Presse > Féminicide d'Hayange : remise du rapport d'inspection
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux dispositions économiques et financières de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux dispositions économiques et financières de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
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