Covid 19 : ordonnances justice
Présentation des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 :
Actualités > Covid 19 : ordonnances justice
Présentation des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 :
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Le 25 novembre 2019, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Premier ministre Edouard Philippe a conclu le Grenelle des violences conjugales à Matignon en annonçant une série de mesures pour lutter contre ce fléau.
Actualités > Edouard Philippe conclut le Grenelle des violences conjugales
Dès le 16 septembre 2019, pour son premier déplacement après la publication au Journal officiel du projet de code de la justice pénale de mineurs, trois jours plus tôt, la garde des Sceaux est allée à la rencontre des magistrats, avocats, greffiers, et éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du Calvados.
Actualités > À Caen, rencontre autour de la justice pénale des mineurs
La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.
Actualités > Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire
Actualités > Le projet de règlement créant le Parquet européen au Conseil JAI
Actualités > Coordination de la politique en matière d’aide aux victimes
La garde des Sceaux a rendu visite le 13 mars 2020 à la Cellule situation et anticipation Covid-19 du ministère de la Justice. Cette dernière centralise toutes les informations disponibles et les traite à destination des décideurs et des agents du ministère.
Actualités > N. Belloubet visite la cellule situation et anticipation Covid-19
Une circulaire adaptée aux spécificités de la Polynésie Française Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.
Actualités > Circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie
Mercredi 17 mai a eu lieu, à l’Hôtel de Bourvallais, la passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.
Actualités > Cérémonie de passation de pouvoirs
Cette année, le traditionnel défilé sur l’avenue des Champs-Elysées a été adapté aux circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire : une cérémonie, principalement statique, s’est déroulée sur la vaste place de la Concorde.
Actualités > 14-Juillet : l’administration pénitentiaire place de la Concorde