Placée auprès du ministre de la Justice, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) coordonne les politiques d’aide aux victimes menées par les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Finances, de la Santé et des Affaires étrangères.
Ministère de la Justice > La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale qui coordonne l’action publique en matière de lutte contre la corruption.
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Les juridictions pour mineurs interviennent pour protéger un jeune en danger ou pour juger les mineurs en conflit avec la loi. Des magistrats spécialisés dans le domaine de l’enfance siègent dans ces juridictions.
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Les juridictions administratives spécialisées interviennent dans des domaines spécifiques. Les principales sont la Cour des comptes et la Cour nationale du droit d’asile.
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Cédric Logelin est porte-parole du ministère de la Justice depuis le 13 février 2023.
Ministère de la Justice > Le porte-parole
Les lieux de détention ont beaucoup évolué depuis l’Ancien Régime. Certains, comme les bagnes portuaires ou coloniaux, ont disparu ; d’autres sont apparus au gré des différentes politiques pénales et pénitentiaires. Toutefois, les changements majeurs interviennent sous la Révolution française.
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Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
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La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse.
La commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
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