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10 ans de L'Agrasc : colloque et vente aux enchères au programme

November, 2nd 2021 2 minutes

Pour commémorer ses dix ans, l'Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) propose un colloque qui réunira à Paris le 4 novembre 2021 magistrats, hauts fonctionnaires et parlementaires. Le lendemain, 5 novembre, aura lieu, toujours dans le cadre de cet anniversaire, une vente aux enchères exceptionnelle.

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"Un combat capital" : une exposition à découvrir au Panthéon

October, 8th 2021 2 minutes

Jusqu'au 9 janvier 2022, le ministère de la Justice propose l’exposition "Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France". Imaginée et conçue par le ministère, l’exposition est produite en partenariat avec le Centre des monuments nationaux. À découvrir au Panthéon, à Paris.

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Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen

December, 31st 2021 1 minute

VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d'informations.

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Épernay : le premier centre éducatif fermé "nouvelle génération"

January, 20th 2022 3 minutes

Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une “nouvelle génération”.

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À Roanne, des détenus en fin de peine travaillent pour la ville

January, 26th 2022 1 minute

À l'initiative de la municipalité du Coteau (42), du procureur de la République de Roanne, du centre de détention de Roanne et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Loire, des personnes détenues en fin de peine vont pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine pour travailler aux côtés des agents municipaux.

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Le délai pour saisir la CEDH passe de 6 à 4 mois

February, 8th 2022 1 minute

Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

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Réforme des pensions alimentaires

March, 1st 2022 2 minutes

Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement

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PFUE : un colloque sur l’aide aux victimes de crises majeures

March, 8th 2022 2 minutes

Le colloque « Améliorer l’aide aux victimes de crises majeures : la plus-value de la coopération européenne et internationale » se tiendra le 10 mars 2022. Il permettra d’envisager le renforcement de la coordination européenne dans la prise en charge des victimes transfrontalières de crises majeures.

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