Le procès de Louis XVI
July, 26th 2011
"Le peuple français est incapable d'un régicide" - Louis XVI (1789)
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L'affaire Dreyfus
August, 23rd 2011
"La vérité est en marche, et rien ne l'arrêtera" - Émile Zola
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Le Guide des assesseurs est en ligne !
September, 25th 2020
Edition d’un outil pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants
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Zoom sur le nouveau Parquet national antiterroriste
September, 30th 2019
« Il offre une visibilité institutionnelle au procureur national antiterroriste notamment au plan international »
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L'affaire Calas
September, 14th 2011
"L'abus de la religion la plus sainte a produit un grand crime" - Voltaire
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Le procès de Marie-Antoinette
October, 17th 2011
"Mon Dieu, si nous avons commis des fautes, nous les avons certainement expiées aussi !" - Marie-Antoinette
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Soins psychiatriques sans consentement : isolement et contention
May, 6th 2021
Circulaire de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021
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Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats
July, 29th 2022
La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Professionnels du droit, acteurs économiques et universitaires, vous avez jusqu'au 18 novembre 2022 pour apporter votre contribution.
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L'affaire des poisons
July, 20th 2012
Dans la série « les grands procès de l’histoire », retrouvez l'affaire des poisons.
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Défilé du 14-Juillet : lumière sur l’administration pénitentiaire
July, 5th 2023
Le 14 juillet 2023, l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Élysées. C’est l’occasion d’un coup de projecteur sur la troisième force de sécurité intérieure du pays, ses missions, ses valeurs mais aussi la richesse de ses métiers.
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