Le procès de Giuseppe Fieschi pour régicide
Après cet attentat, Louis-Philippe promulgue une série de lois répressives concernant notamment la censure de la presse.
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"Le peuple français est incapable d'un régicide" - Louis XVI (1789)
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« Il offre une visibilité institutionnelle au procureur national antiterroriste notamment au plan international »
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"L'abus de la religion la plus sainte a produit un grand crime" - Voltaire
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"Mon Dieu, si nous avons commis des fautes, nous les avons certainement expiées aussi !" - Marie-Antoinette
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Circulaire de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021
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La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Professionnels du droit, acteurs économiques et universitaires, vous avez jusqu'au 18 novembre 2022 pour apporter votre contribution.
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Dans la série « les grands procès de l’histoire », retrouvez l'affaire des poisons.
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