Les praticiens du droit appelés à s’exprimer le 29 octobre à la Cour d'appel de Paris en présence de la garde des Sceaux
Actualités > Consultation citoyenne sur le droit européen au cœur du quotidien
Actualités > Modernisation de la publicité foncière
Nicole Belloubet a présenté, à Angoulême, le programme de création de 20 CEF et le dispositif CEF nouvelle génération
Actualités > Nicole Belloubet a présenté le programme de nouveaux CEF
Le 4 juin 2018 à Luxembourg, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a retrouvé ses homologues de l'union européenne dans le cadre du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI)
Actualités > Réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures »
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, visite actuellement le tribunal de grande instance de Lyon.
Actualités > Déplacement lyonnais pour Nicole Belloubet
Actualités > Création d'une Agence du travail d'intérêt général
Différents leviers pour dynamiser le TIG
Actualités > Remise du rapport sur le travail d'intérêt général (TIG)
La déléguée interministérielle s’est rendue le 2 octobre 2020 à la cérémonie du souvenir présidée par le préfet de police de Paris, puis à la rencontre des familles des victimes.
Actualités > DIAV / Cérémonie du souvenir du 2 octobre 2020
Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait à Paris la semaine de débats « Justice pour l’environnement ». Elle réunissait chercheurs, professionnels et représentants de la société civile afin de les inviter à repenser ensemble notre modèle juridique et judiciaire à l’aune des défis environnementaux contemporains.
Actualités > Une semaine de débats autour de la Justice pour l’environnement
« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Actualités > Assignation à résidence sous surveillance électronique