« La Justice, l’Europe et vous »
April, 13th 2022
Une exposition à découvrir en juridictions
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PFUE 2022 : conclusions de la réunion du Conseil JAI du 4 mars
March, 5th 2022
Le 4 mars 2022, les ministres chargés de la Justice se sont réunis pour le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI).
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PFUE 2022 : conclusions de la réunion du Conseil JAI du 9 juin
June, 9th 2022
Le 9 juin 2022, les ministres chargés de la Justice se sont réunis pour le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI).
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PFUE 2022 : réunion informelle des ministres de la Justice
February, 4th 2022
Le 4 février 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à Lille, ses homologues des 27 États membres de l’Union européenne.
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14 juillet : « Partager la flamme »
July, 6th 2022
Le 14 juillet 2022, une délégation de l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Elysées. Troisième force de sécurité intérieure, l’administration pénitentiaire assure des missions essentielles au service de la Nation : surveiller, réinsérer et prévenir la récidive.
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PFUE 2022 : l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés
June, 17th 2022
Un colloque sur l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
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Réunion UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures
June, 20th 2022
La présidence française du Conseil de l’Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.
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Droit vers l’Europe
June, 30th 2022
Le podcast pour appliquer les règlements européens
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Changer de nom de famille devient plus simple
July, 1st 2022
À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie.
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Certificat de nationalité française : ce qui change
September, 1st 2022
La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée.
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