À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
Actualités > Le ministère de la Justice fait vivre son patrimoine
Pour commémorer ses dix ans, l'Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) propose un colloque qui réunira à Paris le 4 novembre 2021 magistrats, hauts fonctionnaires et parlementaires. Le lendemain, 5 novembre, aura lieu, toujours dans le cadre de cet anniversaire, une vente aux enchères exceptionnelle.
Actualités > 10 ans de L'Agrasc : colloque et vente aux enchères au programme
Jusqu'au 9 janvier 2022, le ministère de la Justice propose l’exposition "Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France". Imaginée et conçue par le ministère, l’exposition est produite en partenariat avec le Centre des monuments nationaux. À découvrir au Panthéon, à Paris.
Actualités > "Un combat capital" : une exposition à découvrir au Panthéon
L’IERDJ, groupe de réflexion et laboratoire de recherche sur le droit et la justice, a été lancé le 30 novembre 2021
Actualités > Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d'informations.
Actualités > Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen
Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une “nouvelle génération”.
Actualités > Épernay : le premier centre éducatif fermé "nouvelle génération"
À l'initiative de la municipalité du Coteau (42), du procureur de la République de Roanne, du centre de détention de Roanne et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Loire, des personnes détenues en fin de peine vont pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine pour travailler aux côtés des agents municipaux.
Actualités > À Roanne, des détenus en fin de peine travaillent pour la ville
Citoyens et professionnels : un atelier pour converger
Actualités > États généraux de la justice
Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Actualités > Le délai pour saisir la CEDH passe de 6 à 4 mois
Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement
Actualités > Réforme des pensions alimentaires