[Archives] Politique des victimes : point d’étape et prise en charge
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice était en déplacement à Lyon le 26 janvier 2017. Il s’est rendu à la Cour d’appel pour un échange avec les personnels puis une réunion de travail consacrée aux extractions judiciaires.
Actualités > Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Lyon
Discours de Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice Le projet de réforme de l’ordonnance sur l’enfance délinquante des mineurs procède d’une démarche pragmatique : répondre au besoin d’outils juridiques neufs et adaptés aux exigences nouvelles de notre société face à la délinquance des mineurs.
Espace Presse > [Archives] Inauguration du CEF de Sainte Ménéhould
Rachida Dati a rencontré, samedi 21 mars 2009, des élus issus de la diversité afin de formuler, ensemble, des propositions pour garantir une meilleure reconnaissance de la diversité au sein de la vie politique
Espace Presse > [Archives] Justice, vecteur d'égalité des chances : R. Dati reçoit des élus
Intervention de Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice a signé aujourd’hui la première circulaire sur les équipes communes d’enquête en Europe.
Espace Presse > [Archives] Signature de la circulaire sur les équipes communes d’enquêtes
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Déplacement Liban: Université Saint-Joseph (Beyrouth)
Rachida Dati renvoie les Français au bilan d'Elisabeth Guigou en tant que Garde des Sceaux
Espace Presse > [Archives] Réponse à Madame Elisabeth Guigou
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Inauguration du nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
La Cour d’Appel de Paris a réformé son organisation en créant 8 pôles de contentieux
Espace Presse > [Archives] Réorganisation de la Cour d'Appel de Paris
Jean-Jacques Urvoas était au Sénat mardi 31 janvier pour l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale.
Actualités > Justice pénale : J-J.Urvoas en séance publique, au Sénat