Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-09 du 6 avril 2007relative à l’application du décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et a
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 21 mars 2012 relative au décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat-dispositions d’application de l’article 54 de la loi n°2011-900 du 29 juillet
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2006-19 du 15 décembre 2006 relative au règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 janvier 2016 de présentation des dispositions du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions relatives à la diminution de 20% de l’amende en cas de paiement volontaire dans le délai d’un mois et aux ordonnances pénales
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° 2006-21 du 26 décembre 2006 présentant les dispositions du décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 modifié portant création du système de traitement des infractions constatées (STIC) et du décret n° 2006-1411 du 20 novembre 2006 port
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des demandes relatives aux dépenses ordinaires (hors crédits de personnel et d'intervention des juridictions de l'ordre judiciaire.