Justice de proximité : + accessible, + lisible et + efficace
Un an au service de la justice
Actualités > Justice de proximité : + accessible, + lisible et + efficace
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 20 janvier 2017 relative à la visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires et les journalistes accompagnant des parlementaires.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 janvier 2017 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Jonzac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Bordeaux].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Colmar].