Mise à jour de la table des Natures d'affaire (NATAFF)
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Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
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Documentation > Ressources > Guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ
Documentation > Bulletins officiels > Cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 1998.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-12 du 29 mai 2007 relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
Documentation > Ressources > Rapport de l'AGRASC pour 2014
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS 08-09 du 26 mai 2009 relative à la présentation synthétique des principales dispositions de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce.
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