Semaine du 14 janvier 2019
January, 14th 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
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Liberté d’installation des notaires
January, 24th 2019
de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de Justice Nouvelle vague de candidatures à la création d’un office, à compter du vendredi 1er février 2019
Espace Presse > Liberté d’installation des notaires
Accompagnement des victimes de violences et de dégradations
February, 4th 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Manifestations à Paris
Espace Presse > Accompagnement des victimes de violences et de dégradations
Semaine du 24 août 2020
August, 24th 2020
Agenda d’Eric DUPOND-MORETTI garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 24 août 2020
Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
August, 31st 2020
Lutte contre les stupéfiants
Espace Presse > Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Semaine du 21 septembre 2020
September, 21st 2020
Agenda D’Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 21 septembre 2020
Déplacement à la maison d'arrêt centrale de Clairvaux
September, 21st 2020
Déplacement du garde des Sceaux, ministre de la Justice à Maison d’arrêt centrale de Clairvaux (10), mardi 22 septembre 2020
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Déplacement à Pontoise
September, 23rd 2020
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire de Pontoise, jeudi 24 septembre 2020 à 14h30 pour annoncer le déploiement du bracelet anti-rapprochement.
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Covid19 - Déplacement centre éducatif fermé Savigny-sur-Orge
November, 6th 2020
Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne), lundi 9 novembre 2020
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