Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Discours d’Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice Cérémonie d’installation de la 215ème promotion des surveillants pénitentiaires Ecole nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP), Agen Mardi 21 février 2023
Espace Presse > 215ème promotion des surveillants pénitentiaires
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu ce jour au tribunal judiciaire de Reims afin de dresser le bilan de la justice de proximité, deux ans après son lancement, et a annoncé le recrutement de 300 nouveaux juristes assistants.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti annonce des renforts pour les tribunaux
Discours d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Tribunal judiciaire de Reims – Lundi 27 février 2023
Espace Presse > Annonces de nouveaux recrutements
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au mémorial de la Shoah pour la signature d’une convention entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le Mémorial de la Shoah.
Espace Presse > Signature d'une convention avec le mémorial de la shoah
La lutte contre les violences en milieu fermé et en milieu ouvert est un objectif prioritaire d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis son arrivée.
Espace Presse > Plan de lutte contre les violences en milieu pénitentiaire
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Le colloque « ministère de la Justice bâtisseur » du 19 juin 2023 a mis en lumière l’architecture spécifique des bâtiments de justice. Un événement organisé alors que le ministère mène des projets immobiliers ambitieux qui doivent permettre d’améliorer le fonctionnement de la justice et incarner la proximité et l’ouverture sur la cité.
Actualités > Bâtiments de justice : les principes architecturaux évoluent
Depuis 2018, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice travaillent ensemble pour mettre en place la procédure pénale numérique (PPN). Son ambition ? Moderniser la justice pénale pour la rendre plus efficace. Alors que le déploiement de la PPN s’accélère, le point sur ce programme et ses premiers résultats.
Actualités > Procédure pénale numérique : pour une justice pénale plus rapide et plus efficace