[Archives] Statistiques sur la population carcérale au 1er avril 2008
Chiffres de la population pénale au 1er avril 2008
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Chiffres de la population pénale au 1er avril 2008
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Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hotel de Bourvallais
Espace Presse > [Archives] Comité de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice La prison de Fleury-Mérogis est l’un des grands symboles de notre système pénitentiaire. C’est pour cela que dès mon arrivée à la tête du ministère de la Justice, j’ai voulu me rendre dans la plus grande prison d’Europe.
Espace Presse > [Archives] Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
/Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle
Espace Presse > [Archives] Suite du rapport Lamanda
Aux magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice
Espace Presse > [Archives] Message de Rachida Dati
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Inauguration du Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Espace Presse > [Archives] Suites du rapport Varinard
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais - Je vous remercie de votre présence aujourd’hui. Dès mon arrivée au ministère de la Justice, j’ai voulu mettre les victimes au cœur de la procédure judiciaire.
Espace Presse > [Archives] Politique d'aide aux victimes
Discours de Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les avocats,
Espace Presse > [Archives] Protocole de communication électronique au TGI de Nice
Rachida Dati lance la simplification de la procédure d'appel pour les justiciables Aujourd'hui, les personnes qui font appel d'un jugement civil ou commercial auprès de la cour d'appel ont recours à un avocat et à un avoué.
Espace Presse > [Archives] Simplification de la procédure d'appel pour les justiciables