[Archives] Comité de suivi des mineurs non accompagnés
de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Le garde des Sceaux confirme que Salah Abdeslam a fait l’objet d’une remise définitive ce matin aux autorités judiciaires françaises par leurs homologues belges.
Espace Presse > [Archives] Transfèrement de Salah Abdeslam
Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Lancement des travaux : vendredi 29 avril 2016
Espace Presse > [Archives] Réforme du droit de la responsabilité civile
Espace Presse > [Archives] Déplacement du garde des Sceaux à Villeneuve d’Ascq et à Roubaix