Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations
Espace Presse > Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt général.
Espace Presse > Déplacement à Pau
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
À l’occasion du 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, le Centre des monuments nationaux et le ministère de la Justice présentent l’exposition : « Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France ».
Espace Presse > 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France
Avec un budget 2022 en hausse de 8 %, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement et renforce notamment le corps des greffiers des services judiciaires avec 389 postes à pourvoir par le biais d’un concours national en externe et 286 par le biais du concours interne.
Espace Presse > La Justice recrute 675 greffiers
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Olivier Dussopt, ministre délégué charge des Comptes publics prononceront un discours pour l’ouverture de la journée de travail sur le thème « Lutter ensemble contre les fraudes », le mardi 30 novembre 2021 de 9h à 9h30.
Espace Presse > Ouverture du colloque : Lutter contre la fraude
Élisabeth Borne et Éric Dupond-Moretti en prison avec une délégation d’entreprises, jeudi 2 décembre
Espace Presse > Déplacement à Toulouse
Lutter ensemble contre les fraudes nécessite un travail interministériel constant et permanent. Le ministère de la Justice et le ministère de l'Economie, des finances et de la relance travaillent depuis plusieurs années étroitement pour lutter contre les différentes formes de fraude économique.
Espace Presse > Lutter ensemble contre les fraudes
Expérimentation d'un parcours d'inspiration militaire pour des jeunes suivis par la PJJ : Éric Dupond-Moretti à Coëtquidan, jeudi 9 décembre 2021
Espace Presse > Partenariat Justice – Armées
DEVENEZ MAGISTRAT, SOYEZ AU CŒUR DE LA JUSTICE !
Espace Presse > Ouverture des concours de la magistrature