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Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan

December, 14th 2020 2 minutes

Le ministère de la Justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.

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La justice recherche des familles d’accueil

December, 16th 2020 3 minutes

Le placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante est l’une des modalités de prise en charge proposées par le ministère de la Justice. Depuis plusieurs années, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) développe ce mode de placement.

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Justice de proximité - Déplacement à Aix-en-Provence

January, 4th 2021 1 minute

Justice de proximité : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence et à la Maison France Services de Sorgues avec Jacqueline Gourault, mardi 5 janvier 2021

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Procès des attentats du 13 novembre 2015

January, 18th 2021 1 minute

Procès des attentats du 13 novembre 2015 : Éric Dupond-Moretti dévoile la salle des grands procès le mardi 19 janvier 2021 au Palais de Justice de l’Ile de la Cité

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Signature des conventions communication électronique

February, 5th 2021 1 minute

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont signé aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.

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Déplacement de Jean Castex et Éric Dupond-Moretti à Valenciennes

February, 11th 2021 1 minute

Le Premier ministre, accompagné du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, se déplace à Valenciennes dans le cadre du renforcement de la justice de proximité.

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22 février : une journée pour l’aide aux victimes

February, 22nd 2021 2 minutes

Le 22 février se tient la Journée européenne des victimes. Initié en 1990 par la fédération France Victimes et Victim Support Europe, cet événement a pour objectif de sensibiliser le grand public, les médias et les professionnels, à la reconnaissance des victimes et à la nécessité de leur venir en aide.

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Campagne de recrutement des éducateurs de la PJJ

March, 1st 2021 3 minutes

Le ministère de la Justice recrute par concours des éducatrices et des éducateurs pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Leur mission : aider les jeunes en difficulté et en conflit avec la justice à trouver leur place dans la société.

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Comité du suivi du plan d'actions LGBT

March, 16th 2021 5 minutes

Le premier comité de suivi du plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 s'est réuni.

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