Déplacement du garde des Sceaux, ministre de la Justice à Maison d’arrêt centrale de Clairvaux (10), mardi 22 septembre 2020
Espace Presse > Déplacement à la maison d'arrêt centrale de Clairvaux
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire de Pontoise, jeudi 24 septembre 2020 à 14h30 pour annoncer le déploiement du bracelet anti-rapprochement.
Espace Presse > Déplacement à Pontoise
Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne), lundi 9 novembre 2020
Espace Presse > Covid19 - Déplacement centre éducatif fermé Savigny-sur-Orge
800 postes de greffiers à pourvoir ! Inscrivez-vous au concours sur lajusticerecrute.fr jusqu’au 11 janvier 2021.
Espace Presse > Recrutement de greffiers
Retrouvez les trois ordonnances prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions.
Espace Presse > Adaptation des règles de procédures aux contraintes sanitaires
Les notaires peuvent désormais établir les procurations authentiques à distance.
Espace Presse > Actes authentiques : la procuration peut être établie à distance
Les règles relatives aux difficultés des entreprises sont adaptées pour prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
Espace Presse > Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
Espace Presse > Remise du rapport de mission par Madame Alexandra LOUIS
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 23 septembre 2019
Agnès Buzyn, Nicole Belloubet, Frédérique Vidal et Adrien Taquet saluent l’adoption en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par l’Assemblée nationale.
Espace Presse > Loi bioéthique vote solennel