À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie.
Actualités > Changer de nom de famille devient plus simple
Un an au service de la justice
Actualités > Réforme de l'aide juridictionnelle : une aide plus accessible
Une conférence en écho à la publication de l’ouvrage : « La Justice de l’épuration à la fin de la seconde guerre mondial
Actualités > « Les procès de l’épuration »
« Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma sœur et mon frère... ». Devant la cour d'assises de Caen, se déroule en 1835 le procès de Pierre Rivière accusé de parricide.
Actualités > Le procès de Pierre Rivière accusé de parricide
"Ma demeure sera bientôt dans le néant ; quant à mon nom, vous le trouverez dans le panthéon de l'Histoire." - Danton
Actualités > Le procès de Danton
"Qu'il est affreux de mourir ainsi de la main des Français." - Louis de Bourbon-Condé, duc d'Enghien
Actualités > Le procès du duc d'Enghien
Actualités > Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l'évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d'alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu'au 21 mars 2021.
Actualités > Protection des lanceurs d'alerte - consultation publique
Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé.
Actualités > Consultation sur le projet de code de droit international privé
Actualités > Manifestations nationales : l'agenda 2017