[Archives] déplacement r. dati au cef de lusigny-sur-barse
Rencontre-débat avec le personnel encadrant et les acteurs départementaux
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Rencontre-débat avec le personnel encadrant et les acteurs départementaux
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Chiffres de la population pénale au 1er avril 2008
Espace Presse > [Archives] Statistiques sur la population carcérale au 1er avril 2008
Discours de Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les avocats,
Espace Presse > [Archives] Protocole de communication électronique au TGI de Nice
Rachida Dati lance la simplification de la procédure d'appel pour les justiciables Aujourd'hui, les personnes qui font appel d'un jugement civil ou commercial auprès de la cour d'appel ont recours à un avocat et à un avoué.
Espace Presse > [Archives] Simplification de la procédure d'appel pour les justiciables
Dossier : "Politique pénale et éducative : renforcer les références communes"
Actualités > Le magazine AVENIRS n°36 est disponible
Chiffres de la population pénale au 1er août 2008
Espace Presse > [Archives] Statistiques sur la population carcérale au 1er août 2008
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] 7e Congrès de l’Association française de droit constitutionnel
dossier de presse
Espace Presse > [Archives] Présentation du budget 2008
Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi. Elles sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.
La justice en France > La justice pénale > Les infractions pénales
Espace Presse > [Archives] Chiffres de la population pénale au 1er février 2009