États généraux de la justice
Citoyens et professionnels : un atelier pour converger
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Citoyens et professionnels : un atelier pour converger
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Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Actualités > Le délai pour saisir la CEDH passe de 6 à 4 mois
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2021 permet de revenir sur les dix engagements pris par le ministère de la Justice lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. Point d’étape deux ans plus tard.
Actualités > Violences faites aux femmes : #NeRienLaisserPasser
Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement
Actualités > Réforme des pensions alimentaires
Le colloque « Améliorer l’aide aux victimes de crises majeures : la plus-value de la coopération européenne et internationale » se tiendra le 10 mars 2022. Il permettra d’envisager le renforcement de la coordination européenne dans la prise en charge des victimes transfrontalières de crises majeures.
Actualités > PFUE : un colloque sur l’aide aux victimes de crises majeures
Les ministères de la Justice et des Armées se sont associés en vue de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Cela a pris la forme d’un protocole Armées-Justice signé le 27 juillet 2021.
Actualités > Parcours d’inspiration militaire pour les jeunes du CER d’Évreux
VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d'informations.
Actualités > Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen
Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une “nouvelle génération”.
Actualités > Épernay : le premier centre éducatif fermé "nouvelle génération"
Le 27 octobre 2021, le ministère de la Justice a signé une convention avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Celle-ci servira d’appui pour organiser des actions pédagogiques autour du devoir de mémoire et de l’engagement citoyen avec des jeunes confrontés à la justice.
Actualités > Renforcer le devoir de mémoire de jeunes confrontés à la justice
7.000 places en détention livrées ou mises en chantier en 2022, 8.000 autres prévues, pour un total de 15.000 nouvelles places dans les prisons d’ici 2027. Tel est le plan immobilier pénitentiaire sur dix ans lancé par le président de la République.
Actualités > Prisons : tout savoir sur le plan 15.000 places