Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2012
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2022 de la DACS
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
Documentation > Ressources > Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions
Panorama des mesures prises en faveur des avocats pour faciliter leur activité durant la crise de la Covid-19
Espace Presse > Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats
Documentation > Bulletins officiels > Domiciliation des personnes demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.
Documentation > Bulletins officiels > Domiciliation des personnes demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.
Découvrez les principales recommandations du rapport.
Documentation > Ressources > Rapport Darrois sur les professions du droit
Documentation > Bulletins officiels > Transfert des registres de publicité légale à la suite de la suppression de tribunaux de commerce ou de la modification de leur ressort.