Reportage et documentaire dans un établissement pour mineurs
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Open data des décisions de justice
L’ouverture des données des administrations et collectivités publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. Les décisions de justice font partie de cette règle d’ouverture, mais leur spécificité et le caractère sensible des informations qu’elles contiennent nécessitent la création d’un cadre distinct.
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La justice pénale des mineurs
La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation.
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Les magistrats administratifs
Les magistrats administratifs contrôlent l’action de l’administration. Pour cela, ils tranchent les litiges entre les citoyens et l’administration. Les magistrats administratifs ne dépendent pas du ministère de la Justice.
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Écoles
Le ministère de la Justice compte quatre écoles : l’École nationale de la magistrature, l’École nationale des greffes, l’École nationale d’administration pénitentiaire et l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Celles-ci assurent la formation initiale et continue des agents.
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Secrétariat général
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale.
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La justice internationale
À la suite des grands conflits qui ont marqué le XXe siècle, des juridictions internationales ont été mises en place, notamment la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Ces juridictions permettent le règlement pacifique des différends entre les États ou de juger des crimes particulièrement graves.
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Le Tribunal des conflits
Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire.
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L'expert judiciaire
L'expert judiciaire est désigné par les tribunaux pour apporter son expertise professionnelle à titre occasionnel. Il peut être médecin, architecte, professionnel du bâtiment… Son avis est consultatif et ne s’impose pas au juge.
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Le greffier des tribunaux de commerce
Le greffier des tribunaux de commerce est un professionnel libéral au service de la justice commerciale. Il assiste les magistrats et authentifie les décisions de justice rendues par les tribunaux de commerce. Il est placé sous le contrôle du ministère public et de son autorité de tutelle, le ministre de la Justice.
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