Lutte contre les violences intrafamiliales et accompagnement des victimes Éric Dupond-Moretti se rend à Rouen (76), vendredi 7 mai
Espace Presse > Lutte contre les violences intrafamiliales
Le 7 juillet 2020, Éric Dupond-Moretti prenait ses fonctions de garde des Sceaux. Retour sur un an d’action au service de la justice.
Espace Presse > Un an au service de la justice
Le 12 juillet 2021, à 17h30, les quatre magistrats français du parquet européen ont été présentés à la cour d’appel de Paris au cours d’une audience solennelle.
Espace Presse > Magistrats français du parquet européen devant la cour d'appel de Paris
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
Espace Presse > Réforme de la prise de date
Point de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Mesures pénitentiaires au 9 avril 2020
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 13 avril 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 4 mai 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 11 mai 2020
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu ce jour plusieurs arrêts relatifs au dispositif de prolongation de plein droit des détentions provisoires prévu par l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 2020 complété par un article 16-1 issu de la loi du 11 mai 2020.
Espace Presse > Décision de la Cour de cassation
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.
Espace Presse > Déplacement à Rouen