Kit pratique amiable
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
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Au 1er janvier 2011, 53 744 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 38 140 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 22 133 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques sur la profession d'avocat (2011)
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
Espace Presse > "Justice.fr" Le Portail du Justiciable
Téléchargez le rapport sur « l’avenir des juridictions du travail ».
Documentation > Ressources > Rapport sur l’avenir des juridictions du travail
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de l'article 28-1 du code de procédure pénale et de ses textes d'application relatifs aux missions judiciaires de la douane.
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
Documentation > Ressources > Rapport national d'activité des CDAD en 2016
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.
Espace Presse > Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Documentation > Bulletins officiels > Fonctionnement et contrôle des régies des juridictions.