Les chiffres clés de la Justice 2022
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
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Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'open data des décisions de Justice
Une Justice efficace, une Justice plus à l'écoute, une Justice en phase avec les évolutions de la société, une Justice indépendante et responsable, une Justice protectrice, les temps forts en images.
Espace Presse > [Archives] Faire progresser la Justice
Documentation > Bulletins officiels > Note du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection
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Espace Presse > [Archives] Rapport sur les juridictions du 21ème siècle
Documentation > Bulletins officiels > Dispositions de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice et du décret n° 2005-1470 du 29 novembre 2005 relatif à l'aide juridictionnelle dans les litiges transfron
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS 11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° CIV 08-10/D du 16 octobre 2008 portant application du décret n° 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les co
Documentation > Bulletins officiels > Note du 10 août 2016 relative à la mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation.