Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Guéret.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 février 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Versailles].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2012 portant renouvellement de M. Georges CASAGRANDE en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juin 2012 portant nominations au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du Code de commerce.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973. [notariat]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 mai 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Strasbourg).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.