Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 13e.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Uturoa - Raïatera.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2018 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 11e.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2014 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Borgo).