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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 février 2013 relative à la présentation de l’article 3 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, du décret n° 2013-109 du 30 janvier 2

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 5 février 2013 relative au plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 février 2013 de politique pénale territoriale pour la Guyane.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2012 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Orléans]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Saint-Denis-de-la-Réunion]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juin 2012 portant renouvellement de M. Claude RAMIR en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane).

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale.