Zoom sur le nouveau Parquet national antiterroriste
« Il offre une visibilité institutionnelle au procureur national antiterroriste notamment au plan international »
Actualités > Zoom sur le nouveau Parquet national antiterroriste
« Il offre une visibilité institutionnelle au procureur national antiterroriste notamment au plan international »
Actualités > Zoom sur le nouveau Parquet national antiterroriste
"L'abus de la religion la plus sainte a produit un grand crime" - Voltaire
Actualités > L'affaire Calas
"Mon Dieu, si nous avons commis des fautes, nous les avons certainement expiées aussi !" - Marie-Antoinette
Actualités > Le procès de Marie-Antoinette
Circulaire de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021
Actualités > Soins psychiatriques sans consentement : isolement et contention
La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Professionnels du droit, acteurs économiques et universitaires, vous avez jusqu'au 18 novembre 2022 pour apporter votre contribution.
Actualités > Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats
Dans la série « les grands procès de l’histoire », retrouvez l'affaire des poisons.
Actualités > L'affaire des poisons
Le 14 juillet 2023, l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Élysées. C’est l’occasion d’un coup de projecteur sur la troisième force de sécurité intérieure du pays, ses missions, ses valeurs mais aussi la richesse de ses métiers.
Actualités > Défilé du 14-Juillet : lumière sur l’administration pénitentiaire
Des Cinés la vie!, Parcours du goût, Rencontres Scène Jeunesse, Trophée Sport Aventure, Bulles en fureur. Découvrez les vidéos de présentation de cinq manifestations nationales parmi les sept que compte la protection judiciaire de la jeunesse.
Actualités > Manifestations nationales : 5 teasers à découvrir
Une convention tripartite en faveur de l'accès à la culture des jeunes suivis
Actualités > Partenariat avec le Louvre en Ile-de-France
Annoncés en mai 2023 par le garde des Sceaux, les pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales sont effectifs dans tous les tribunaux judiciaires et cours d’appel depuis le 1er janvier 2024. Les objectifs : mieux détecter les violences intrafamiliales, mieux prendre en charge les victimes et mieux les protéger.
Actualités > Création des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales